Règlement Intérieur de l’UFPP

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association UFPP.
Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est publié sur le site Internet de l’association.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradictions, les statuts s’appliquent par priorité sur le Règlement Intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

  • Titre 1 : “Charte Planétaire” et “Principes Fondamentaux”
  • Titre 2 : Adhésion à l’association
  • Titre 3 : Institutions de l’UFPP (Assemblée Générale, Organes Directeurs)
  • Titre 4 : Dispositions d’usage

Titre 1 : “Charte Planétaire” et “Principes Fondamentaux”

Association nationale, l’UFPP vise à développer et promouvoir, en France, une libre et réelle pensée pour une politique planétaire unificatrice s’articulant autour d’une “Charte Planétaire” ainsi que de “Principes Fondamentaux” novateurs et garants de la vie sur Terre.
Ces valeurs sont le socle de l’établissement de l’UFPP.
Chaque membre de l’Union Française Pour la Planète intègre les valeurs de l’association, les respecte et les défend au quotidien, quel que soit sa catégorie socio-professionnelle, ses responsabilités privées, professionnelles, sociales ou politiques.

“Charte Planétaire”

Une vue à court terme de l’économie mondiale mène actuellement à une destruction croissante de l’environnement planétaire, occasionnant des déséquilibres importants qui compromettent la vie à sa surface et condamnent les générations futures à survivre face aux dommages irréversibles d’un changement climatique en cours.

Or, la planète, terreau de ressources biologiques et minérales est le support de vie de l’espèce humaine.
Parce que la responsabilité humaine est totale face à ce risque majeur, l’Union Planétaire a pour buts de :

  • favoriser et accompagner la responsabilité individuelle et collective face à la gravité de la situation
  • structurer et unir les citoyens-planétaires afin de préserver par une politique de gestion sage et raisonnée, sans pénuries ni destructions, les ressources disponibles de la biosphère
  • contrôler le partage des ressources et assurer, sans discriminations, le confort et le bien-être de l’ensemble des populations
  • participer à la mise en œuvre d’une monnaie planétaire publique où tous les pays sont représentés démocratiquement, sans droit de véto
  • répondre globalement aux urgences écologiques et sociales en proposant l’encadrement transparent des revenus ainsi que l’instauration d’un salaire planétaire minimum, digne et décent
  • définir, faire adopter et appliquer, à tous les niveaux et dans tous les domaines, les règles ainsi que les lois nécessaires à l’établissement d’un nouvel ordre économique et social juste, équilibré, équitable, solidaire et fraternel
  • éduquer afin d’accroitre l’émancipation des individus citoyens au sein de la collectivité par la prise de responsabilité volontaire dans les institutions démocratiques présentes et à venir, en incluant systématiquement le partage du pouvoir paritaire et mixte associé à la prévision sur le long terme
  • encourager et mettre en œuvre une politique globale de paix pluriculturelle et pluriethnique en adoptant sur le long terme une langue de base commune et reconnue universelle, l’espéranto
  • tenir en permanence les citoyens informés

“Principes Fondamentaux”

Principe 1 – Libre adhésion et égalité d’accès
Tout individu citoyen, quel que soit son âge, quel que soit son sexe, en pleine possession de ses facultés intellectuelles ainsi que de leur expression, peut participer à l’Union Planétaire.

Principe 2 – Suffrage universel, parité-mixité, non-cumul des mandats
L’Union Planétaire promeut et encourage en son sein l’expression du Suffrage universel et le non-cumul des mandats.
La mise en œuvre de chaque action à mener est adoptée, suivant le mode majoritaire, à l’issue d’un vote à bulletin secret.
Le choix de citoyens-volontaires candidats aux responsabilités politiques est déterminé systématiquement par tirage au sort paritaire et mixte.
Cette règle démocratique fondamentale conduit la nomination, par binômes mixtes, de citoyens-volontaires candidats aux responsabilités locales, régionales, nationales et supranationales de l’Union; pour ceux inscrits sur les listes électorales, à la présentation nationale et internationale de candidats aux institutions, organes constitutionnels, législatifs, réglementaires et parlementaires dans lesquels ils respectent le principe de non-cumul des mandats.

Principe 3 – Structure solidaire
Dans chaque nation, l’Union Planétaire est structurée en régions par une représentation nationale durable.
L’absence de limites d’âge favorise la prise en compte de l’innocence et sensibilité des jeunes ainsi que de l’expérience des séniors.
La solidarité humaine et inter-générationnelle inspire la totalité des réflexions et actions menées.

Principe 4 – Souveraineté planétaire
L’ensemble des représentants élus de tous les peuples assurent par le partage paritaire et mixte du pouvoir, l’exercice sage et raisonné de la souveraineté planétaire.

Principe 5 – Paix et respect de l’individu et de la vie
Le statut de citoyen-planétaire implique que les propos tenus ainsi que les actions menées  ne portent pas atteinte à l’intégrité physique et/ou morale des personnes ni aux éléments constitutifs et vitaux de la biosphère.

Principe 6 – Logique de l’intelligence et du bon sens
Les réflexions tenues et développées ne prennent pas en compte les rhétoriques de position dues aux clivages politiques.
Les religions et croyances sectaires relèvent de l’ordre symbolique et doivent le rester.

Principe 7 – Honnêteté, transparence bancaire et sécurité sociale
Afin de préserver l’honnêteté, l’intégrité ainsi que l’engagement individuel sincère et volontaire, les citoyens-planétaires élus et exerçant des responsabilités politiques au sein des institutions, organes constitutionnels, législatifs, réglementaires et parlementaires, pourront percevoir un émolument estimé raisonnable et décent par les électeurs. Ils acceptent que la vérification ainsi que le contrôle en continu de l’origine et la nature de leur enrichissement personnel avant, pendant et après l’exercice de la responsabilité politique puisse être vérifié suivant le principe de transparence bancaire.
Dans la mesure du possible, en fonction de l’évolution à venir des législations et dans le cadre reconnu de l’exercice de leur fonction, l’ensemble de leurs charges privées et professionnelles du moment pourront être prises en compte par l’Union et/ou le gouvernement dont-ils relèvent. A l’issue de la période d’exercice de la responsabilité politique les citoyens-planétaires-volontaires sont accompagnés dans la reprise de leurs activités sociales et/ou professionnelles de telle sorte qu’en aucun cas, à titre privé, individuel, professionnel et/ou familial, ils ne soient mis en danger.

Principe 8 – Engagement planétaire
L’acceptation et le respect intégral de la « Charte Planétaire » et de ses « Principes Fondamentaux » sont le préalable aux orientations et décisions engagées par les citoyens-planétaires.
Cet engagement correspond fondamentalement aux buts fixés par l’Union Planétaire.

Titre 2 : Adhésion à l’association

Admission de membres nouveaux
L’adhésion à l’UFPP est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve de remplir et signer le bulletin d’adhésion ou de soutien prévu à cet effet.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Cercle Administratif (CA) qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes reçues.

Refus d’admission
L’UFPP se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion.

Catégories de membres
Parmi ses membres, l’association UFPP distingue les catégories suivantes :
a) Membres Fondateurs
b) Membres Actifs
c) Membres d’Honneur
d) Membres Sympathisants

a) Membres Fondateurs
Les Fondateurs soussignés de l’association exercent, dans l’attente de l’installation cohérente et équilibrée des instances statutaires, les compétences des Organes Directeurs.
Ils s’acquittent de la cotisation annuelle.
Lors des Assemblées Générales, ils sont éligibles au sein de leurs Collèges respectifs (féminin ou masculin) pour l’exercice annuel de responsabilité dans l’un des Organes Directeurs.
Ils disposent d’un droit de vote aux Assemblées Générales.
b) Membres Actifs
Toutes les personnes physiques qui s’engagent à respecter les valeurs de l’UFPP, ses statuts et présent Règlement Intérieur, et qui signifient leur volontariat par une adhésion, sont des membres “Actifs”.
Ils s’acquittent de la cotisation annuelle.
Ils sont éligibles au sein de leur Collèges respectifs (féminin ou masculin) pour l’exercice annuel de responsabilité dans l’un des Organes Directeurs.
Ils disposent d’un droit de vote aux Assemblées Générales.
c) Membres d’Honneur
Toutes les personnes physiques qui encouragent les valeurs de l’UFPP et qui signifient leur soutien par un don ou un leg sont des membres “d’Honneur”.
d) Membres Sympathisants
Les membres ayant perdu leur qualité de membres “Actifs” pour non-paiement (après un aimable rappel) de la cotisation en cours sont des membres “Sympathisants”.
Ils ne peuvent être éligibles et ne disposent pas du droit de vote aux Assemblées Générales.

Cotisation et tarifs
Les membres “d’Honneur” et membres “Sympathisants” ne paient pas de cotisation.
Les membres “Actifs” et membres “Fondateurs” doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Centre Administratif (CA).
Le versement de la cotisation est établi par chèque ou mandat postal à l’ordre de l’UFPP.
Il doit être effectué avant le 15 décembre précédent la nouvelle année.
L’adhésion est valable pour une période comprise en le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Protection de la vie privée des adhérents
Les adhérents sont informés que l’UFPP pourra mettre en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives. Ces données sont à l’usage exclusif de l’UFPP.
Ces informations sont nécessaires à l’adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au Centre Administratif (CA) de l’UFPP. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Pour exercer ce doit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’UFPP.

Démission
Conformément à l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre recommandée avec AR sa démission à la Présidence de l’UFPP.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Titre 3 : Institutions de l’association (Assemblée Générale, Organes Directeurs)

Assemblée Générale Ordinaire
Reposant sur une logique démocratique et républicaine, l’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’UFPP. Elle est l’expression de son fonctionnement collectif.
- Convocation
Conformément à l’article 8 des status de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Secrétariat. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale sont autorisés à voter à l’Assemblée.
Ils sont convoqués, un mois au plus tard avant la date fixée, par courrier électronique ou postal.
L’annonce est aussi publiée, à titre d’information générale sur le site Internet de l’UFPP (www.ufpp.org).
- Ordre du jour
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement débattues en Assemblée.
- Quorum et vote
De part son fonctionnement citoyen et la nécessaire adhésion de tous ou du plus grand nombre à ses objectifs de réalisations collectives, l’UFPP doit réunir, au minimum, le dixième du nombre total de ses membres (présents et représentés) disposant du droit de vote.
L’exigence de ce quorum exprime cet idéal citoyen.
Les votes des résolutions s’effectuent par bulletin secret déposé dans l’urne, ou main levée.
Pour les votes, la détermination de la majorité simple (nombre de votes favorables supérieur au nombre de votes défavorables) se fait par rapport aux membres présents et représentés (ceci inclut les procurations et les votes par correspondances).
Le vote blanc est respecté et pris en compte.
Si la proportion de votants n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à un mois d’intervalle.
Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
- Décisions
L’Assemblée Générale élit les citoyens membres des Organes Directeurs. Elle seule peut décider (en fonction du budget disponible) d’octroyer une rémunération fiscalement autorisée aux dirigeants des bureaux des Organes Directeurs. Elle en fixe le montant, le plafond individuel ne pouvant dépasser les trois quarts du SMIC.
Elle se prononce sur les rapports annuels, les comptes, le budget et les objectifs de l’UFPP.

Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 9 des statuts de l’UFPP, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée afin de traiter un point d’urgence et précis, à la demande écrite de la majorité absolue des membres de l’un des bureaux CA, CEV ou CAPE, la Présidence fixe une Assemblée Générale Extraordinaire, à tout moment de l’année, suivant les mêmes modalités que celle de l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle correspond à une situation difficile, grave, ou importante pour l’avenir de l’UFPP.
Dans le cas de la modification des statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit représenter au moins le dixième du nombre total de ses membres (présents et représentés) disposant du droit de vote.
Le vote blanc est respecté et pris en compte.
Si la proportion de votants n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à un mois d’intervalle.
Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Organes Directeurs
Les Organes Directeurs sont “l’exécutif” de l’UFPP. Ils sont composés de personnes physiques, majeurs, membres “Actifs” ou “Fondateurs”. Les volontaires candidats, élus pour exercer annuellement la responsabilité de la gestion de l’UFPP ont qualité de dirigeant.
La fonction de dirigeant n’est pas accessible aux mineurs.
Leur mandat est révoqué à chaque Assemblée Générale. L’effectif général est de 36 membres maximum. Ceux-ci sont issus des Collèges régionaux féminins et masculins.
La sélection puis la répartition sur les trois Organes Directeurs (CA, CEV, CAPE) est effectuée par tirages au sort successifs. Chaque Organes Directeurs élit en son sein, par tirage au sort, les binômes mixtes membres de son bureau.
Le principe de parité-mixité sera respecté autant que faire se peut.
L’effectif du Centre Administratif (CA) est de 12 membres maximum :

- 6 membres titulaires qui constituent le bureau
- 6 remplaçants
L’effectif du Centre d’Ethique et de Vigilance (CEV) est de 12 membres maximum :

- 8 membres titulaires qui constituent le bureau
- 4 remplaçants
L’effectif du Centre d’Action Politique et Electorale (CAPE) est de 12 membres maximum :

- 8 membres titulaires qui constituent le bureau
- 4 remplaçants
A chaque renouvellement annuel des effectifs, les membres sortants des Organes Directeurs accompagnent les nouvelles équipes durant le premier mois de prise de fonction, de telle sorte que le “passage de relais” se fasse sans à coups, et que la direction de l’UFPP soit assurée d’une manière citoyenne, sécurisée, effective et permanente.

Centre Administratif - La Présidence
Elle représente l’UFPP. Elle négocie et signe tous les engagements, et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’Assemblée Générale.
Centre Administratif
- La Trésorerie
Parce que l’UFPP se veut accessible au plus grand nombre, elle pratique une politique tarifaire volontairement basse et adaptée, aussi, aux adhérents impécunieux dont la situation l’exige.
La Trésorerie veille à cette volonté fondamentale ainsi qu’au respect des grands équilibres financiers de l’UFPP.
Elle maîtrise les dépenses, assure un flux de recettes internes et externes suffisant en fixant des tarifs équilibrés.
Elle assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’UFPP, les tâches suivantes :
- le suivi des dépenses et des comptes bancaires
- la préparation et le suivi du budget
- les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs
- la transparence du fonctionnement financier envers l’Assemblée Générale
- l’établissement de la comptabilité
Centre Administratif - Le Secrétariat
Il veille au respect de la règlementation tant interne qu’externe.
Il assiste la Présidence et la remplace en tant que de besoin. Il fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’UFPP, les tâches suivantes :
- la convocation et le bon déroulement de l’Assemblée Générale (convocations, rapports moraux, comptes rendus)
- la bonne circulation des informations administratives à destination des adhérents
- l’archivage de tous les documents juridiques et comptables
- l’archivage et la diffusion de tous les procès verbaux des réunions de travail des Organes Directeurs
- les déclarations en préfecture (création, modifications statutaires, changements de dirigeants, dépots de documents, acquisitions d’immeubles, dissolution)
- les publications au Journal Officiel
- la tenue du registre des membres et la délivrance des cartes “Citoyen Planétaire”

Centre d’Ethique et de Vigilance – Le Cercle d’Ethique et de Réflexion
Il porte son attention sur la diffusion permanente de la “Charte Planétaire” et “Principes Fondamentaux”.
Il est le garant des valeurs portées par l’UFPP. Il participe à l’animation des débats sur les forums Internet.
Sollicité par les membres, il apporte informations, recommandations et suggestions.
Il valorise l’image de communication, centralise les études et participe à la diffusion rapide des informations entre tous les membres, ainsi qu’aux médias.
Il apporte aide et savoir faire aux autres représentations de l’Union Planétaire.
Il élabore tous partenariats et développements, toutes études et recherches utiles ou nécessaires pour favoriser la diffusion de l’écologonomie.
Il vérifie, avant publication, tous les documents et supports de communication de l’UFPP.
Centre d’Ethique et de Vigilance – Le Cercle de Vigilance
Il veille au respect des valeurs portées par l’UFPP, les statuts, le RI, ou à tout acte portant préjudice moral et/ou matériel à l’UFPP.
Il est l’interlocuteur attentif pour tout manquement à la “Charte Planétaire” et aux “Principes Fondamentaux”.
Il instruit, enquête et entend (si besoin) chaque cas avant d’émettre une décision de radiation validée “in fine” à la majorité simple des membres du bureau.
Il participe à la modération des débats et commentaires sur Internet. Il assure la veille et l’analyse des interviews, publications et reportages médiatiques afin d’éviter toutes interprétations pouvant nuire ou compromettre l’image de l’UFPP.
Il adopte les solutions techniques adéquates pour sécuriser au mieux les fichiers et données utilisés.
Il assure la présence Internet et veille au bon fonctionnement des échanges sur ce support de communication.

Centre d’Action Politique et Electorale – Le Cercle d’Action Politique
Il analyse les expériences vécues par les membres de l’UFPP. Il observe l’actualité nationale et fait la synthèse des différents avis (journalistes et experts).
Il étudie les programmes, projets ou orientations potentiels pouvant être mis en oeuvre. Il les propose lors de l’Assemblée Générale pour les intégrer à la “feuille de route” nationale.
Il applique la politique définie et coordonne les représentations régionales par messages Internet, communications téléphoniques ou visiophoniques, et rencontres physiques.
Centre d’Action Politique et Electorale – Le Cercle d’Action Electorale
Il enregistre les candidatures des membres “Fondateurs” et “Actifs” volontaires à la prise de responsabilité politique.
Il s’assure de leur cohérence puis valide les candidatures au sein de deux Collèges (féminin et masculin).
Il tient à jour la liste de chaque Collège et présente l’ensemble des candidates et candidats à l’Assemblée Générale pour les différents tirages au sort.
Il coordonne l’implication des représentations régionales, leurs échanges et leurs actions.
Il dresse les statistiques de participation et de fréquentation.
Il rédige l’historique des candidatures, des résultats et archive l’ensemble des données.
Il organise, anime et définit l’ensemble des actions électorales de l’UFPP.

Dans la mesure du possible, les membres des bureaux communiquent par messagerie électronique, réunion téléphonique et visiophonique avant d’effectuer des déplacements.
Les décisions des dirigeants sont prises à la majorité des voix.
Sur tous les sujets ils privilègeront le concensus.
Cependant, en cas de partage égal, la voix du membre de la Présidence tiré au sort est prépondérante.
Les dirigeants membres des bureaux prennent en charge les fonctions opérationnelles de l’UFPP. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’UFPP et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
Les membres des bureaux disposent également des pleins pouvoirs pour conduire les projets, activités de l’UFPP, et engager avec l’accord de la Présidence les différentes ressources nécessaires.
Les dirigeants peuvent avoir recours à la sous-traitance ou à la collecte d’avis d’experts. L’Assemblée Générale peut décider d’octroyer une rémunération légale aux membres des bureaux si elle l’estime possible et nécessaire.
Les membres des Organes Directeurs veillent au bien-être des bénévoles, à la satisfaction des représentations locales et régionales, au respect des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.

Titre 4 : Dispositions d’usage

Les adhérents bénévoles
Les membres bénévoles, forces vives de l’UFPP ne touchent aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en contrepartie de leur engagement.
Leur activité volontaire, libre et gracieuse s’exerce pour des fonctions autres que celles de leur secteur professionnel déclaré.

Remboursement des frais
Le remboursement des frais tels que :
- transports (train, taxi, véhicule personnel)
- affranchissements (frais postaux, messagerie express)
- téléphonie
- repas
- fournitures de bureaux
- supports de communication (impression, sérigraphie…)
Il sera effectif dès lors que la Trésorerie estimera le bilan comptable adapté.
Dans l’attente de cette situation, les membres bénévoles qui auront engagé des frais pour le compte de l’UFPP renonceront à se faire rembourser.
Les enregistrements comptables des montants engagés seront effectués comme des dons.
Tous les frais engagés et remboursés aux membres bénévoles doivent être liés à une mission confiée par l’un des bureaux des Organes Directeurs (CA, CEV, CAPE).
Les frais exposés correspondent exactement à la mission et aux conditions préalablement définies.
Le remboursement de tout frais imprévu est soumis à la vérification pour validation. Aucun remboursement ne peut se faire sans la présentation d’une facture détaillée correspondante.

Pratique des activités (réunion, table ronde, meeting, congrès, séminaire, salon…)
Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres bénévoles et des préposés salariés de l’UFPP, ayant fonction d’organisateurs et animateurs.
Ceux-ci peuvent mettre fin aux activités s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Ils peuvent aussi interdire la participation à tout usager dont le comportement est contraire aux valeurs et règlement intérieur de l’UFPP.
Les activités se déroulent dans le cadre d’un programme établi par les Organes Directeurs.

Les locaux
Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés par l’UFPP.
Les adhérents doivent se conformer aux règles et usages de bon sens afin de veiller, solidairement, à la bonne occupation des locaux.