Statuts

Préambule

Aujourd’hui, tous s’entendent pour dire que la création d’une association est le creuset de la démocratie. La création de l’association politique UFPP est, de fait, un acte éminemment républicain. Elle est synonyme pour les citoyens de liberté, solidarité, partage, éthique, intérêt général et sociétal. Elle est l’association volontaire et libre autour d’un projet commun : l’Union Française Pour la Planète.

Le temps est venu de “substituer à l’égoïsme individuel la loi féconde de la fraternité” (Pierre Waldeck-Rousseau) pour la gestion de l’intérêt général, notre planète, la Terre. Cette association politique n’est pas contraire aux lois, aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes, ni à l’intégrité du territoire. Association nationale, elle intervient sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire d’un réseau de membres locaux, départementaux et régionaux. “Elle donne corps à l’ambition de transformation sociale permanente et durable”, fait entendre la voix de ses adhérents et sympathisants, et place son action au cœur des débats et projets de la société d’aujourd’hui. Sa vocation d’intérêt général et sociétal, l’ampleur attendue, l’essor prévisible, visent à développer et à promouvoir, en France, une libre et réelle pensée pour une politique planétaire unificatrice s’articulant autour d’une “Charte Planétaire” ainsi que de “Principes Fondamentaux” novateurs et garants de la vie sur Terre.

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une union politique sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “Union Française Pour la Planète” (UFPP).

Article II – Objet

Par son action politique, cette association a pour but de promouvoir, en France, les valeurs de l’Union Planétaire. Fidèle à la “Charte Planétaire” et aux “Principes Fondamentaux” de l’Union Planétaire, elle permet d’affirmer son identité nationale en prenant parti pour la planète. Elle encourage l’engagement citoyen, le choix planétaire et la mise en place d’une structure unificatrice à vocation nationale et durable. Elle rassemble et favorise le regroupement des personnes physiques partageant le même idéal. Elle coordonne les efforts ainsi que le volontariat des Citoyens Planétaires afin de participer aux campagnes électorales nationales, européennes ainsi qu’à la vie des institutions internationales par la présentation de candidats. Elle développe le civisme altruiste et le principe de transparence. Parce qu’il est nécessaire de tisser le lien entre les activités pluridisciplinaires humaines et leurs applications planétaires actuelles et futures, elle responsabilise en ouvrant le débat sur l’opportunité de valider l’instauration et l’enseignement de l’écologonomie. Elle défend la paix, l’espérance, le respect, l’éthique, le partage, l’équité, la parité et la mixité. Elle vise à proposer en France un modèle de démocratie participative et moderne pour la société planétaire en devenir. Elle s’établit dans le temps présent pour être la référence de demain.

Article III – Siège social

Le siège social est fixé dans l’Hérault. Avec l’accord de l’Assemblée Générale, il pourra être transféré par simple décision du Centre Administratif (CA).

Article IV – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article V – Membres

Pour refléter exactement la diversité des implications et des motivations de ses adhérents, l’association est formée des catégories de membres suivants : – Membres Fondateurs – Membres Actifs – Membres d’Honneur – Membres Sympathisants Les membres de l’Union Française Pour la Planète sont des personnes physiques, s’engageant à respecter les statuts et règlement intérieur, ou à encourager les valeurs de l’association. Ils signifient leur adhésion ou soutien en remplissant et envoyant le bulletin correspondant pour enregistrement. Pour chaque catégorie, les étapes à suivre, le montant des cotisations, les droits et responsabilités des membres, les droits de vote, sont précisés dans le Règlement Intérieur.

Article VI – Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Cercle Administratif (CA) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les bulletins d’adhésion et soutien reçus. L’admission est alors validée par l’envoi d’un “Reçu” correspondant. Toute première cotisation ou don inclut la délivrance d’une Carte “Citoyen Planétaire” numérotée et personnalisée. Celle-ci est attribuée à vie. La qualité de Membre Fondateur ou Actif se perd par : – la démission adressée à la Présidence de l’UFPP par lettre recommandée, – le décès, – la radiation prononcée par le Centre d’Ethique et de Vigilance (CEV) pour motif grave tel que : non respect des valeurs de l’association, des présents statuts, du Règlement Intérieur (RI) ou tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’UFPP. Avant la décision effective de radiation, le membre en question est invité, par lettre recommandée mentionnant le motif grave, à fournir des explications écrites pour défendre son maintient. Il peut être entendu à sa demande. La qualité de Membre Actif se perd par : – le non-paiement (après un aimable rappel) de la cotisation en cours. L’adhérent perd alors sa qualité de Membre Actif, mais reste néanmoins Membre Sympathisant.

Article VII – Ressources

Les ressources de l’UFPP proviennent : – du bénévolat, – des cotisations, – des dons ou legs, – de la contribution versée par l’Etat en fonction des résultats électoraux obtenus, – de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article VIII – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Union Française Pour la Planète réunit une fois par un an tous les membres disposant du droit de vote. Un mois au plus tard avant la date fixée, les membres disposant du droit de vote sont avisés par le Secrétariat. L’ordre du jour est fixé par la Présidence après délibérations et recommandations du “Centre d’Ethique et de Vigilance” ainsi que du “Centre d’Action Politique et Electorale”. Les membres absents disposant du droit de vote peuvent se faire représenter et déléguer leur voix à l’aide du “bon pour pouvoir” (numéroté et émis par le Secrétariat) à un autre membre disposant également du droit de vote. Un représentant peut recevoir jusqu’à dix “bon pour pouvoir” en plus de sa propre voix. Les membres sympathisants peuvent assister, dans la mesure des places disponibles, à l’Assemblée Générale. La Présidence, assistée des membres : – du bureau du Centre Administratif (CA), – du bureau du Centre d’Ethique et de Vigilance (CEV), – du bureau du Centre d’Action Politique et Electorale (CAPE), expose la situation morale et présente les rapports moraux et d’activités pour approbation. La parole est laissée aux contrôleurs des comptes (binôme mixte) de l’année précédente. Le CA organise les votes et en fixe les modalités. La Présidence présente les Collèges masculins et féminins des membres “Actifs” et “Fondateurs” majeurs et volontaires pour l’exercice annuel au sein des Organes Directeurs (36 membres maximum). L’Assemblée Générale pourvoit alors au renouvellement des membres du CA, du CEV et du CAPE en respectant, dans la mesure du possible, le principe de parité, mixité. Pour ce faire, elle procède dans chaque Collège et par Région, au tirage au sort des candidates et candidats. A l’issu de celui-ci, elle assure par une second tirage au sort une répartition équilibrée des membres sélectionnés sur les trois Organes Directeurs (CA, CEV et CAPE). Chaque Organe Directeur élit alors en son sein par tirage au sort les binômes mixtes membres de son bureau. De la même façon, la Présidence présente les Collèges masculins et féminins des membres “Actifs” et “Fondateurs” majeurs et volontaires à la représentation politique lors des campagnes électorales nationales et européennes.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents et représentés. Sur les sujets soumis aux votes, les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents et représentés. Lorsque le nombre de votants est estimé trop important, les votes pourront avoir lieu à distance, par voie électronique identifiée et sécurisée. L’application de cette mesure pouvant être prévue par délibération du CA et inscription au Règlement Intérieur.

Article IX – Assemblée Générale Extraordinaire

Afin de traiter un point d’urgence et précis à la demande écrite de la majorité absolue des membres de l’un des bureaux CA, CEV ou CAPE, la Présidence fixe une Assemblée Générale Extraordinaire, à tout moment de l’année, suivant les mêmes modalités que celle de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article X – Organes Directeurs

L’UFPP est dirigée par : – un Centre Administratif (CA), – un Centre d’Ethique et de Vigilance (CEV), – un Centre d’Action Politique et Electorale (CAPE). Les Organes Directeurs sont en relation permanente et se réunissent physiquement au moins une fois dans l’année avant la tenue de l’Assemblée Générale sur convocation de la Présidence ou à la demande du tiers des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du membre de la Présidence tiré au sort est prépondérante.

Le Centre Administratif : L’organisation du Centre Administratif (CA) est assurée par les membres volontaires “Fondateurs” et “Actifs” élus lors de l’Assemblée Générale. Son effectif est de 12 membres maximum. Il désigne en son sein, par tirage au sort, un bureau composé de : – une Présidence (binôme mixte), – un Secrétariat (binôme mixte), – une Trésorerie (binôme mixte). En cas de vacance, le CA pourvoit au remplacement temporaire du membre du bureau absent. Le principe de participativité, de parité et de mixité, est assuré et encouragé par le changement annuel des membres volontaires, élus et désignés aux responsabilités administratives. Un membre sortant peut se représenter. Lors du renouvellement, les membres du CA sortants accompagnent la nouvelle équipe durant le premier mois de prise de fonction de telle sorte que la transmission des dossiers en cours et la gestion engagée se poursuive correctement et sans à-coups. Le CA et son bureau se réunissent au moins deux fois dans l’année. Le rendez-vous est fixé sur la demande du tiers de ses membres. – La Présidence représente l’UFPP dans tous les actes de la vie civile. Elle est l’ordonnatrice des achats. Elle organise et planifie les rencontres, débats et meetings. En cas de représentation en justice, la Présidence ne peut être remplacée que par un autre dirigeant membre de l’un des bureaux des Organes Directeurs ou par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. – Le Secrétariat assiste la Présidence et la remplace en tant que de besoin. Il reçoit, organise et archive les procès verbaux des réunions de travail des Organes Directeurs (CA, CEV, CAPE) et en assure la diffusion. Il enregistre les nouveaux membres, délivre les cartes de Citoyens Planétaires et tient à jour les effectifs. Il rassemble chaque année les rapports moraux et d’activités à présenter à l’Assemblée Générale. – La Trésorerie est responsable de la gestion des fonds de l’UFPP et à ce titre, assure son bon fonctionnement économique. Elle peut être assistée par tous comptables estimés nécessaires. Elle émet un avis sur le projet de budget et sur sa gestion. Elle analyse l’année écoulée, rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale, lui fait donner quitus de son rapport financier et lui fait voter le budget prévisionnel pour l’année suivante. Suivant la loi sur les partis politiques, lorsque la participation de l’UFPP sera officielle aux campagnes électorales, la Trésorerie fera certifier chaque année les comptes par deux commissaires aux comptes et déclarera un mandataire financier.

Le Centre d’Ethique et de Vigilance : L’organisation du Centre d’Ethique et de Vigilance (CEV) est assurée par les membres volontaires “Fondateurs” et “Actifs” élus lors de l’Assemblée Générale. Son effectif est de 12 membres maximum. Il désigne en son sein, par tirage au sort, un bureau composé de : – un Cercle d’Ethique et de Réflexion (2 binômes mixtes) – un Cercle de Vigilance (2 binômes mixtes) En cas de vacance, le CEV pourvoit au remplacement temporaire du membre du Cercle absent. Le principe de participativité, de parité et de mixité est assuré et encouragé par le changement annuel des membres volontaires, élus et désignés à la responsabilité d’Ethique et de Vigilance. Lors du renouvellement, les membres du CEV sortants accompagnent la nouvelle équipe durant le premier mois de prise de fonction de telle sorte que la transmission des dossiers, études et observations en cours se poursuivent d’une manière cohérente, suivie et régulière. Le CEV et son bureau se réunissent au moins deux fois dans l’année. Le rendez-vous est fixé sur la demande du tiers de ses membres. – Le Cercle d’Ethique et de Réflexion porte son attention sur la diffusion permanente de la “Charte Planétaire” et “Principes Fondamentaux”. Il est le garant des valeurs portées par l’UFPP. Il participe à l’animation des débats sur les forums Internet. Sollicité par les membres, il apporte informations, recommandations et suggestions. Il valorise l’image de communication, centralise les études et participe à la diffusion rapide des informations entre tous les membres, ainsi qu’aux médias. Il apporte aide et savoir faire aux autres représentations de l’Union Planétaire. Il élabore tous partenariats et développements, toutes études et recherches utiles ou nécessaires pour favoriser la diffusion de l’écologonomie. Il vérifie, avant publication, tous les documents et supports de communication de l’UFPP. - Le Cercle de Vigilance veille au respect des valeurs portées par l’UFPP, les statuts, le RI, ou à tout acte portant préjudice moral et/ou matériel à l’UFPP. Il est l’interlocuteur attentif pour tout manquement à la “Charte Planétaire” et aux “Principes Fondamentaux”. Il instruit, enquête et entend (si besoin) chaque cas avant d’émettre une décision de radiation validée “in fine” à la majorité simple des membres du bureau. Il participe à la modération des débats et commentaires sur Internet. Il assure la veille et l’analyse des interviews, publications et reportages médiatiques afin d’éviter toutes interprétations pouvant nuire ou compromettre l’image de l’UFPP. Il adopte les solutions techniques adéquates pour sécuriser au mieux les fichiers et données utilisés.

Le Centre d’Action Politique et Electorale : L’organisation du Centre d’Action Politique et Electorale (CAPE) est assurée par les membres volontaires “Fondateurs” et “Actifs” élus lors de l’Assemblée Générale. Son effectif est de 12 membres maximum. Il désigne en son sein, par tirage au sort, un bureau composé de : – un Cercle d’Action Politique (2 binômes mixtes) – un Cercle d’Action Electorale (2 binômes mixtes) En cas de vacance, le CAPE pourvoit au remplacement temporaire du membre du Cercle absent. Le principe de participativité, de parité et de mixité est assuré et encouragé par le changement annuel des membres volontaires, élus et désignés au pilotage de l’action politique et de l’action électorale. Lors du renouvellement, les membres du CAPE sortant accompagnent la nouvelle équipe durant le premier mois de prise de fonction de telle sorte que la transmission des dossiers, études et observations en cours se poursuivent d’une manière cohérente, active et performante. Le CAPE et son bureau se réunissent au moins deux fois dans l’année. Le rendez-vous est fixé sur la demande du tiers de ses membres. – Le Cercle d’Action Politique analyse les expériences vécues par les membres de l’UFPP. Il observe l’actualité nationale et fait la synthèse des différents avis (journalistes et experts). Il étudie les programmes, projets ou orientations potentiels pouvant être mis en oeuvre. Il les propose lors de l’Assemblée Générale pour les intégrer à la “feuille de route” nationale. Il applique la politique définie et coordonne les représentations régionales par messages Internet, communications téléphoniques ou visiophoniques, et rencontres physiques. – Le Cercle d’Action Electorale enregistre les candidatures des membres “Fondateurs” et “Actifs” volontaires à la prise de responsabilité politique. Il s’assure de leur cohérence puis valide les candidatures au sein de deux Collèges (féminin et masculin). Il tient à jour la liste de chaque Collège et présente l’ensemble des candidates et candidats à l’Assemblée Générale pour les différents tirages au sort. Il coordonne l’implication des représentations régionales, leurs échanges et leurs actions. Il dresse les statistiques de participation et de fréquentation. Il rédige l’historique des candidatures, des résultats et archive l’ensemble des données. Il organise, anime et définit l’ensemble des actions électorales de l’UFPP.

Article XI – Modification des Statuts et du Règlement Intérieur

Les présents statuts peuvent être révisés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire sur propositions de l’un des Organes Directeurs et à la majorité absolue de ses membres. Ces propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé au moins deux mois auparavant aux membres disposant du droit de vote. En cas d’amendement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit représenter au moins la moitié des voix plus une, des membres disposant du droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à un mois d’intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être amendés qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. La mise en conformité des statuts sera alors effectuée par le Cercle Administratif. L’UFPP dispose d’un règlement intérieur (RI) traitant de son administration interne et complétant sur des points particuliers les statuts. Le RI peut être redéfini par les Organes Directeurs dans le cadre d’une réunion de travail suivant les propositions exprimées par au moins un des bureaux. Toute modification apportée au RI devra obligatoirement être portée à la connaissance de l’Assemblée Générale à venir.

Article XII – Dissolution

La dissolution n’est effective que si elle est prononcée par les deux tiers, au moins, des membres disposant du droit de vote présents à l’Assemblée Générale. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à un mois d’intervalle. Elle peut alors, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. L’Assemblée désigne deux Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’UFPP. Elle attribue l’actif net subsistant aux associations actives ayant des objets similaires.

Dans l’attente de l’installation des instances statutaires de l’UFPP, les Membres Fondateurs de l’UFPP exercent les compétences statutaires des Organes Directeurs.

Statuts adoptés le 23 juin 2009.